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expulsion de locaux d'habitation
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Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… … Wikipédia en Français
Trève hivernale — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion … Wikipédia en Français
Trêve hivernale — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion … Wikipédia en Français
BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… … Encyclopédie Universelle
RESPIRATOIRE (APPAREIL) - Pathologie — La connaissance préalable des fonctions et des mécanismes est indispensable à la compréhension des symptômes et des conséquences des maladies. Claude Bernard a en effet montré que la science clé était, pour la médecine, la physiologie, qui, seule … Encyclopédie Universelle
Jean Lolive — est une personnalité politique française, né le 6 juin 1910 à Brignais (Rhône) et décédé le 6 septembre 1968 à Pantin, membre du Parti communiste français. Il a été maire de Pantin de 1959 à 1968. Assemblée Nationale 30/11/1958 09/10/1962 … Wikipédia en Français
Pertuis (Vaucluse) — Pour les articles homonymes, voir Pertuis. 43° 41′ 42″ N 5° 30′ 13″ E … Wikipédia en Français